CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur le site internet de Pot&Carot qui vous permet (i) de prendre connaissance de notre offre et de nos produits, (ii) de nous faire part de vos observations à ce sujet, et (iii) de passer éventuellement des commandes en ligne, (iv) vous inscrire à notre newsletter.

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les conditions générales d’utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site, et votre enregistrement pour pouvoir passer des commandes en ligne ou l’abonnement à notre newsletter, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Nous vous invitons à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur le Site.

A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.

Editeur du site Web.

Ce site web est géré par Anagata SPRL, dont le siège social est situé rue du cura 46 à 1400 Nivelles, ayant pour numéro d’entreprise 0897,803,393.

Disclaimer – Contenu de ce site Web.
Le Site vise en premier lieu à présenter Pot&Carot et à faire connaître les produits et services proposés par Pot&Carot.

Pot&Carot s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, Pot&Carot ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. Pot&Carot ne peut donc pas être tenue responsable pour toute faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, Pot&Carot ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l’accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si Pot&Carot a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

Egalement, Pot&Carot ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’une faute grave qu’elle aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes Pot&Carot ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Conditions générales d’utilisation du Site.

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu’aux intérêts des autres utilisateurs.

Conditions particulières relatives aux services proposés sur le Site.

Seuls les utilisateurs qui se seront correctement enregistrés sur le Site pourront procéder à la commande de ces produits ou services sur le Site conformément aux modalités disponibles qu’ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet égard, il est renvoyé aux conditions générales de vente.

Si vous êtes un consommateur, s’agissant de la fourniture de biens et/ou services confectionnés selon vos spécifications, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois la commande passée, il n’y a pas de droit de rétraction possible, et ce conformément à l’article 16 (d) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et à l’article VI.53 du Code de droit Economique.

Fonctionnement de ce site Web.
Malgré tous les moyens mis en œuvre par Pot&Carot pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, Pot&Carot ne peut donner aucune garantie concernant l’accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut être tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que Pot&Carot ne peut pas contrôler.

Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, Pot&Carot a le droit de cesser de mettre ce Site à disposition, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce Site (telles que l’entrée en communication avec ce Site, etc.) les données techniques d’Pot&Carot auront une force probante supérieure.

Droits de propriété intellectuelle.

Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les produits (personnalisés ou non), textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de Pot&Carot et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite.

Hyperliens vers des sites web de tiers.

Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par Pot&Carot et Pot&Carot ne peut pas être tenue responsable du contenu illégal sur ces sites web ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de la part de Pot&Carot.

Respect de la vie privée.
Les informations personnelles que vous communiquez à Pot&Carot, notamment lors de votre enregistrement comme utilisateur du Site, ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont Pot&Carot veille à ce que l’accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de Pot&Carot et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

Utilisation des « Cookies ».
Les cookies sont des séquences d’information qu’un site web transmet au disque dur du visiteur individuel du site web à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent au site web de stocker des renseignements facilitant considérablement votre utilisation du site web. Pot&Carot utilise des cookies pour rendre votre expérience en ligne plus agréable. Nous pouvons utiliser des cookies pour personnaliser votre accueil lorsque vous revisitez notre site web. Si vous ne désirez pas recevoir de cookies ou si vous voulez être averti par votre navigateur de l’envoi d’un cookie, vous pouvez consulter la section « aide » des paramètres de votre navigateur. Si vous refusez tous les cookies, il est possible que certaines parties du site web ne vous soient plus accessibles. En visitant le présent site web, vous déclarez expressément accepter l’utilisation de cookies telle qu’elle est décrite ci-dessus.

Droit applicable et juridictions compétentes.
Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Nivelles sont seuls compétents pour tout litige liée à l’accès et/ou à l’utilisation de ce Site. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée, n’hésitez pas à contacter Pot&Carot par e-mail (catherine@potetcarot.be), ou par courrier Anagata sprl, rue du cura 46,1400 Nivelles.

NOTICE AUX CLIENTS CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Pot&Carot, Anagata sprl, dont le siège social est situé rue du cura 46,1400 Nivelles, ayant pour numéro d’entreprise 0897,803,393, agissant en tant que responsable de traitement, traite et utilise des données personnelles relatives à ses clients (ci-après, dénommés les « Clients »), conformément aux règlementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dénommé le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, dénommé le « RGPD »).

Cette notice concernant la protection de la vie privée vise à expliquer pourquoi et comment Pot&Carot collecte des données personnelles sur ses Clients (ci-après, dénommées les « Données des Clients »), comment elle les protège et combien de temps elle les conserve. Cette notice ne porte pas préjudice à des dispositions spécifiques qui figureraient le cas échéant dans d’autres documents.

1. Pourquoi Pot&Carot traite-elle les Données des Clients ?

Pot&Carot conserve et traite les Données des Clients, sous forme électronique ou non, à des fins administratives, de marketing et de gestion de la clientèle, plus particulièrement à la lumière des activités non-exhaustives suivantes: traiter et répondre à toute communication, demande ou requête que les Clients soumettent à Pot&Carot (y compris via le site internet) ou suite à un premier contact de Pot&Carot, traiter des informations relatives à la vente en ligne (effective ou potentielle) de produits et/ou services de Pot&Carot et envoyer des relevés et factures aux Clients, fournir aux Clients des lettres d’informations et autre communications marketing, conduire des enquêtes et études de marchés, améliorer les produits et/ou services de Pot&Carot et résoudre les conflits.

2. Quels sont les fondements juridiques du traitement des Données ?

Les Données des Clients sont traitées sur la base de l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• En vue de la conclusion et de la gestion de l’exécution d’un contrat de vente ou d’un autre contrat avec un Client, y compris la procédure de facturation,
• Afin de se conformer aux obligations légales applicables à Pot&Carot (par ex. concernant les matières fiscales, etc.),
• Dans le cadre des intérêts légitimes de Pot&Carot et/ou d’une partie tierce mais qui, de l’avis de Pot&Carot, bénéficient également aux Clients, tels que, mais sans y être limité, le marketing direct et les analyses de données,
• Le consentement du Client concerné (par ex. pour répondre à une enquête de satisfaction clientèle). Le Client concerné peut retirer son consentement à tout moment, étant compris qu’un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base de ce consentement.

3. Quelles sont les catégories de Données des Clients traitées ?

Les Données des Clients sont toutes les informations personnelles concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Pour les finalités précitées, le traitement de données personnelles peut inclure les catégories suivantes :

• Données d’identification personnelle, comme le nom et l’adresse,
• Données d’identification électronique, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone,
• Détails personnels, comme la date de naissance, la langue, la nationalité et le genre,
• Habitudes de consommation (volume d’achats, historique de ventes, etc.),
• Participations à des événements (y compris des membres de la famille, le cas échéant),

• Données résultant d’enquêtes.

4. D’où viennent les Données des Clients ?

Quand un Client contacte Pot&Carot, les données initiales proviennent en général du Client lui-même ou indirectement par l’intermédiaire de sa visite sur notre site web (p.ex. cookies). Pot&Carot peut aussi contacter un Client à des fins de prospection quand les données initiales n’ont pas été obtenues de sa part mais bien d’autres personnes qui ont transmis ces données à Pot&Carot. Dans le cadre de sa relation avec Pot&Carot, le Client concerné fournira à Pot&Carot des informations complémentaires (par ex. les informations nécessaires pour le bon de commande). Si le Client ne fournit pas à Pot&Carot les informations requises par la loi ou le contrat, Pot&Carot peut décider de ne pas prendre en compte les demandes ou les commandes passées par les Clients. Egalement, si le Client ne fournit pas d’autres informations, il peut ne pas bénéficier des avantages qui y sont liés. Par exemple, si un Client ne souhaite pas partager avec Pot&Carot son adresse e-mail, il/elle ne recevra aucune des lettres d’informations électroniques de Pot&Carot.

Pot&Carot peut également recevoir des données relatives à un Client de la part d’autres clients, de fournisseurs ou, plus généralement, d’autres personnes avec lesquelles le Client est amené à échanger ces données dans le cadre de sa relation avec Pot&Carot.

5. Qui a accès aux Données des Clients ?

Pour les finalités précitées, les données personnelles peuvent être divulguées à, et même éventuellement traitées par :

• Les Clients eux-mêmes,
• Le personnel de Pot&Carot qui a un besoin de connaître les informations personnelles en jeu,
• Les individus et entités légales qui ont des contacts directs avec Pot&Carot, comme ses sociétés de livraison de colis
• Les autorités publiques conformément aux réglementations applicables, comme l’administration fiscale,
• Les prestataires de services (par exemple, pour la maintenance du site web, pour l’assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.) et les autres conseillers professionnels de Pot&Carot qui ont un besoin de connaître ces informations.

6. Les Données des Clients sont-elles transférées en dehors de leur pays de résidence ?

En général, ces données sont conservées en Belgique mais il se peut que nous transférions certaines informations concernant les Clients à l’étranger mais toujours en lien avec la gestion de nos activités. S’il s’agit d’un transfert de données en-dehors de l’Union Européenne, Pot&Carot aura mis en place des garanties appropriées en ligne avec le RGPD.

7. Combien de temps les Données des Clients sont-elles conservées ?

Les Données des Clients ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités précitées.

En ce qui concerne les données transmises dans le cadre d’observations ou de demandes, les données transmises sont conservées pendant 1 an après que nous y ayons répondu.

En ce qui concerne les données transmises indirectement par notre système, les données ne sont conservées que pendant 3 ans après la visite sur notre site web.

En ce qui concerne les données transmises à l’occasion d’une commande en ligne via notre site web, vos données sont conservées pendant 3 ans.

Du reste, les Données des Clients seront conservées tant que Pot&Carot peut avoir une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de Données des Clients peut être pertinente, tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation.

8. Comment les Données des Clients sont-elles protégées ?

Pot&Carot déploie ses meilleurs efforts pour conserver et protéger les Données des Clients contre la perte, la divulgation ou l’accès non-autorisé(e).

9. Quels sont les droits des individus et qui peuvent-ils contacter ?

Les individus dont des informations personnelles sont collectées et traitées comme des Données des Clients ont, à tout moment et à condition qu’ils fournissent une preuve suffisante de leur identité, le droit de contacter Pot&Carot, s’ils souhaitent :

• Accéder, rectifier ou effacer leurs données personnelles,
• Restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles (par ex. à des fins de marketing direct),
• Recevoir les données qu’ils ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et les transmettre à un autre responsable de traitement s’ils le souhaitent, quand elles ont été traitées sur la base de leur consentement et/ou de l’exécution du contrat,
• Recevoir des informations complémentaires sur les garanties en cas de transferts internationaux de données,
• Introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données ou d’une autre autorité de contrôle de l’UE, s’ils estiment que Pot&Carot n’a pas agi conformément aux réglementations sur la protection des données applicables.

Pour toutes informations complémentaires concernant ces droits, vous pouvez contacter Pot&Carot :

• Par e-mail (catherine@potetcarot.be), ou
• Par courrier (Pot&Carot – Anagata SPRL, Rue du cura 46, 1400 Nivelles)

10. Changements

Pot&Carot est susceptible de modifier cette notice concernant la protection de la vie privée à tout moment quand cela est nécessaire, notamment pour se conformer avec les changements dans la réglementation ou les exigences introduites par les autorités de protection des données.

Dernière mise à jour : 26/05/2018